Une voiture d'occasion doit-elle être expertisée lorsqu'elle change de détenteur ?
En cas de changement de détenteur, si la première mise en circulation du véhicule (voiture de tourisme, moto) date de moins de 10 ans, le véhicule ne sera pas soumis au contrôle périodique obligatoire avant son immatriculation par le nouveau détenteur.
Pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est supérieure à 10 ans, la procédure est différente selon les cantons. Certains cantons prescrivent une expertise du véhicule si le dernier contrôle périodique officiel date de plus d’un an, tandis que d’autres cantons prescrivent une expertise uniquement si le dernier contrôle périodique officiel date de plus de 2 ans.
Ce dernier point signifie que, en cas de changement de détenteur si le véhicule est âgé de plus de dix ans, celui-ci ne doit plus être soumis à un contrôle technique officiel, en sus des intervalles de contrôles officiels prescrits. Toutefois, sur demande du détenteur, tout véhicule peut faire l’objet d’un contrôle subséquent, même en dehors des intervalles de contrôle prescrits par l’OETV, art. 33, al. 2.zus.
Pour ces raisons, le TCS recommande de choisir uniquement un véhicule d’occasion qui vient d’être contrôlé ou dont la dernière expertise a été effectuée dans les huit derniers mois.