Revendications du TCS Genève pour le développement de l’électromobilité

Pour réaliser les objectifs relatifs au climat et aux émissions, ainsi que les directives de la Stratégie énergétique 2050, une réduction massive des besoins énergétiques et des émissions des gaz à effet de serre est prévue. Dans le domaine des transports, la transition vers des formes de motorisation alternatives au moteur à combustion utilisant des énergies fossiles (décarbonisation) est l’un des éléments clés. Disposant d’une offre de plus en plus étoffée, les voitures électriques séduisent une part croissante de la population et présentent un bilan écologique global reconnu par plusieurs études scientifiques, dont l’institut Paul Scherrer, qui collabore avec le TCS pour publier le bilan carbone des voitures de tourisme présentes sur le marché. Ayant soutenu le projet de loi C02 sur le plan national, le TCS estime notamment que l’électrification rapide et complète de la motorisation des véhicules, en particulier des automobiles, contribuera activement à l’atteinte des objectifs environnementaux.

Le 28 juin 2017 le Conseil d’Etat genevois s’est ainsi doté d’une « Stratégie de l’électromobilité 2030 » visant à encourager cette transition énergétique. Plusieurs démarches ont été entreprises, notamment l’activation d’un fond de subventionnement pour l’installation de bornes de recharges à domicile ou au travail, mais le développement d’un véritable réseau sur la voie publique pêche par sa lenteur.
Selon l’Office fédéral de la Statistique (OFS), le canton de Genève est celui qui compte la plus grande proportion de ménages de locataires, soit 78%, contre 60% de moyenne en Suisse. En parallèle, l'essor des véhicules électriques connaît à Genève une progression régulière, avec une multiplication par dix en dix ans. Actuellement, toutes catégories confondues, environ 1500 véhicules électriques sont immatriculés à Genève. En 2020, la part de voitures de tourisme électriques à batterie électrique (BEV) sur le total des nouvelles immatriculations était de 7.5%.
L’accès aux bornes de recharges est donc un enjeu majeur sur notre territoire. Pour le TCS, il est urgent d’agir tant dans l’espace public que privé. La mise en place et le développement d’un réseau de recharge intelligent et tourné vers l’avenir doivent être soutenus financièrement à tous les niveaux politiques (communes et canton).

• Droit à la prise

Les véhicules électriques doivent pouvoir être rechargés sur l’ensemble du territoire, aussi bien au domicile que dans l’espace public. Depuis le 1er janvier 2019, le canton de Genève accorde une subvention pour l'installation de bornes privées dans les lieux d'habitat collectifs ou individuels. Les obstacles administratifs sont cependant nombreux pour les locataires, ainsi que les propriétaires dans les PPE. Les locataires et les propriétaires par étage doivent avoir le droit d’installer à leurs frais une infrastructure de recharge dans les bâtiments existants et les nouvelles constructions sans contrainte. Pour cela, il convient d’inscrire le droit à la recharge (droit à la prise) pour les locataires et propriétaires de PPE. Ce droit pourrait notamment être concrétisé en modifiant le Règlement relatif aux places de stationnement sur fond privé lire ici .

• Installations de station de recharges rapides en milieu urbain

Le TCS Genève enjoint les communes, en particulier la Ville de Genève, de tout mettre en œuvre pour répondre à la stratégie 2030 de l’électromobilité du canton en déterminant rapidement des emplacements destinés à des stations de recharge ultra rapide (50 à 150 kw/h) pour plusieurs véhicules (entre 4 et 10).

• Mieux subventionner les bornes de recharge intelligentes

Actuellement le montant maximal de la subvention pour l’installation d’une borne à usage individuel dans un parking collectif est de CHF 1'000 (mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation) et de CHF 2'000.- pour une borne à usage mutualisé dans un parking collectif (mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation).
Le TCS Genève propose d’accorder un montant alloué au raccordement pour l’installation de bornes de recharge intelligente, plus coûteuse, mais plus efficiente pour la gestion de l’énergie lorsque plusieurs voitures sont branchées. Leur multiplication est un facteur déterminant pour la gestion de la distribution dans les années à venir.

• Modifier les critères de l’impôt automobile selon les émissions et l’efficacité énergétique

Afin d’encourager l’achat de véhicules à faible impact environnemental, les émissions de CO2 et l’efficacité énergétique doivent être directement prises en compte dans les critères d’imposition des véhicules. Le TCS Genève a rédigé une initiative populaire législative pour les véhicules légers en ce sens, aujourd’hui reprise sous forme de projet de loi.

• Renforcer l’information

Les informations concernant les aspects écologiques, d’efficacité énergétique et les coûts des véhicules doivent être indiquées de manière claire, comparable, homogène et réaliste pour toute la durée de vie du véhicule. Le TCS offreune plateforme d’information complète sur internet et par téléphone à ses membres au 0844 888 333. L’outil de recherche de voitures du TCS offre transparence sur les coûts et les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble du cycle de vie d'une voiture.

•  Développer l’offre

Pour faciliter l’accès à l’électromobilité à ses membres, le TCS vend et installe desbornes de recharge individuelles. L'achat comprend le montage et une formation par le patrouilleur. En cas de panne, la borne de recharge domestique est remplacée en quelques heures.

• Soutenir les initiatives privées

Le TCS Genève s’engage à étudier sérieusement la possibilité d’investir dans les bornes de recharge rapide sur secteur privé, en partenariat avec les opérateurs spécialisés.