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Voici ce dont profitent les membres du TCS

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»La TCS Protection juridique privée, la protection idéale dédiée à votre vie privée.

Vers la vue d'ensemble

La TCS Protection juridique privée, la protection idéale dédiée à votre vie privée.

Licenciement abusif, certificat de travail codé, décompte de frais annexes trop élevé ou erreur médicale à l’hôpital : avec la TCS Protection juridique privée, vous n’êtes plus seuls face à vos litiges. Protégez-vous dès maintenant en profitant d’un bon rapport qualité-prix.

La TCS Protection juridique privée vous couvre juridiquement

Plus jamais de questions juridiques sans réponses

Nous vous donnons une première réponse orale gratuite, même si vous n’avez pas (encore) subi de sinistre.

Réduction des risques financiers

Grâce à une couverture élevée pouvant atteindre 1,5 million par cas, vous êtes protégés en cas de frais judiciaires importants.

Appui juridique en cas de litiges

Si les procédures juridiques deviennent complexes, nous nous engageons pour vos droits, notamment en prenant en charge les frais d’avocat et de procédure.

Domaines du droit couverts, risques assurés et montant des couvertures

	Protection Standard	Protection Plus
Droit du travail Tout le monde peut se retrouver en litige avec son employeur. Qu’il porte sur un licenciement, les horaires de travail, le paiement du salaire ou la planification des congés : l’assurance protection juridique privée du TCS vous couvre pour toutes les questions relatives au droit du travail.	CHF 200'000 CH/FL	CHF 300'000 CH/FL
Droit du bail Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec votre bailleur ou bailleresse. Les motifs les plus fréquents sont par exemple un décompte de frais annexes, une résiliation pour besoin propre, une augmentation ou des arriérés de loyer, des dégâts matériels, des nuisances sonores et bien plus encore.	CHF 750'000 CH/FL	CHF 1'500'000 CH/FL
Droit des patients Une erreur médicale peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan de la santé que des finances. L’assurance protection juridique du TCS vous couvre à titre privé, par exemple en cas de litiges résultant d’une erreur d’information ou de traitement.	CHF 750’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 750’000 UE/AELE/GB. CHF 200’000 Monde	CHF 1’500’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 1’500’000 UE/AELE/GB. CHF 300’000 Monde
Droit fiscal Assistance juridique à la suite de la réception d’une décision sur opposition d’une administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.	non	CHF 20'000 CH/FL
Conseils juridiques Qu’il s’agisse du droit des personnes, de la famille, du droit successoral, scolaire (y compris crèche) ou du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte : pour tous ces domaines du droit, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques.	CHF 500	CHF 2’000
Autres domaines juridiques Vous profitez aussi d’une protection complète pour les domaines juridiques suivants : droit du voyage, droit pénal et pénal administratif, contrat de mandat proprement dit, droit en matière de dommages et intérêts, droit des assurances, des personnes ou encore de la consommation	Selon le domaine juridique concerné CHF 750’000 UE/AELE/GB CHF 200’000 monde entier	Selon le domaine juridique concerné CHF 1,5 million UE/AELE/GB CHF 300’000 monde entier

	Droit du travail Tout le monde peut se retrouver en litige avec son employeur. Qu’il porte sur un licenciement, les horaires de travail, le paiement du salaire ou la planification des congés : l’assurance protection juridique privée du TCS vous couvre pour toutes les questions relatives au droit du travail.
Protection Standard	CHF 200'000 CH/FL
Protection Plus	CHF 300'000 CH/FL
	Droit du bail Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec votre bailleur ou bailleresse. Les motifs les plus fréquents sont par exemple un décompte de frais annexes, une résiliation pour besoin propre, une augmentation ou des arriérés de loyer, des dégâts matériels, des nuisances sonores et bien plus encore.
Protection Standard	CHF 750'000 CH/FL
Protection Plus	CHF 1'500'000 CH/FL
	Droit des patients Une erreur médicale peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan de la santé que des finances. L’assurance protection juridique du TCS vous couvre à titre privé, par exemple en cas de litiges résultant d’une erreur d’information ou de traitement.
Protection Standard	CHF 750’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 750’000 UE/AELE/GB. CHF 200’000 Monde
Protection Plus	CHF 1’500’000 CH/FL Pour traitements d’urgence : CHF 1’500’000 UE/AELE/GB. CHF 300’000 Monde
	Droit fiscal Assistance juridique à la suite de la réception d’une décision sur opposition d’une administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.
Protection Standard	non
Protection Plus	CHF 20'000 CH/FL
	Conseils juridiques Qu’il s’agisse du droit des personnes, de la famille, du droit successoral, scolaire (y compris crèche) ou du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte : pour tous ces domaines du droit, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques.
Protection Standard	CHF 500
Protection Plus	CHF 2’000
	Autres domaines juridiques Vous profitez aussi d’une protection complète pour les domaines juridiques suivants : droit du voyage, droit pénal et pénal administratif, contrat de mandat proprement dit, droit en matière de dommages et intérêts, droit des assurances, des personnes ou encore de la consommation
Protection Standard	Selon le domaine juridique concerné CHF 750’000 UE/AELE/GB CHF 200’000 monde entier
Protection Plus	Selon le domaine juridique concerné CHF 1,5 million UE/AELE/GB CHF 300’000 monde entier

Domaines du droit couverts, risques assurés et montant des couvertures

Droit du travail

Tout le monde peut se retrouver en litige avec son employeur. Qu’il porte sur un licenciement, les horaires de travail, le paiement du salaire ou la planification des congés : l’assurance protection juridique privée du TCS vous couvre pour toutes les questions relatives au droit du travail.

Protection Standard:
CHF 200'000 CH/FL

Protection Plus:
CHF 300'000 CH/FL

Droit du bail

Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec votre bailleur ou bailleresse. Les motifs les plus fréquents sont par exemple un décompte de frais annexes, une résiliation pour besoin propre, une augmentation ou des arriérés de loyer, des dégâts matériels, des nuisances sonores et bien plus encore.

Protection Standard:
CHF 750'000 CH/FL

Protection Plus:
CHF 1'500'000 CH/FL

Droit des patients

Une erreur médicale peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan de la santé que des finances. L’assurance protection juridique du TCS vous couvre à titre privé, par exemple en cas de litiges résultant d’une erreur d’information ou de traitement.

Protection Standard:
CHF 750'000 CH/FL
Pour traitements d’urgence : CHF 750’000 UE/AELE/GB. CHF 200’000 Monde

Protection Plus:
CHF 1'500'000 CH/FL
Pour traitements d’urgence : CHF 1’500’000 UE/AELE/GB. CHF 300’000 Monde

Droit fiscal

Assistance juridique à la suite de la réception d’une décision sur opposition d’une administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.

Protection Standard:
non

Protection Plus:
CHF 20'000 CH/FL

Conseils juridiques

Qu’il s’agisse du droit des personnes, de la famille, du droit successoral, scolaire (y compris crèche) ou du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte : pour tous ces domaines du droit, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques.

Protection Standard:
CHF 500

Protection Plus:
CHF 2’000

Autres domaines juridiques

Vous profitez aussi d’une protection complète pour les domaines juridiques suivants : droit du voyage, droit pénal et pénal administratif, contrat de mandat proprement dit, droit en matière de dommages et intérêts, droit des assurances, des personnes ou encore de la consommation

Plus-Schutz (je nach Rechtsgebiet):
CHF 750’000 UE/AELE/GB
CHF 200’000 monde entier

Selon le domaine juridique concerné:
CHF 1,5 million UE/AELE/GB
CHF 300’000 monde entier

La TCS Protection juridique privée expliquée en 2 minutes

Vos questions et nos réponses sur la TCS Protection juridique privée

Pourquoi me faut-il une assurance protection juridique ?

Un changement professionnel, une malheureuse implication dans un accident : des événements peuvent bouleverser le cours normal de notre vie du jour au lendemain. De nos jours, un nombre croissant de conflits vont en justice, imposant aux plaignantes et plaignants d’avancer les frais de procédure. La souscription de la TCS Protection juridique privée vous en soulage. Quand la partie adverse est assurée, il est important que vous disposiez aussi d’une protection juridique privée pour vous garantir des conditions équitables.

Quelle durée s’applique au contrat de la TCS Protection juridique privée ?

La durée contractuelle pour l’assurance protection juridique (TCS Protection juridique privée Standard + TCS Protection juridique privée Plus) est d’un an et se renouvelle automatiquement. Elle peut être résiliée avec un préavis d’un jour.

Combien coûte l’assurance TCS Protection juridique privée ?

Vous choisissez entre la protection Standard ou Plus, avec couverture individuelle ou familiale. Les enfants de moins de 26 ans, vivant en dehors du foyer, qui ont leurs documents au domicile des parents assurés ou de l’un des deux parents, et sont encore en formation, sont également couverts. En tant que membre du TCS, vous bénéficiez par ailleurs d’une prime réduite. Calculez facilement votre prime avec le calculateur « Calculer la prime », et concluez facilement en ligne votre assurance TCS Protection juridique privée.

Le TCS prend-il en charge un litige déjà en cours au moment de la souscription de la TCS Protection juridique privée ?

Nous ne prenons pas en charge les litiges dont le fait générateur est antérieur au début du contrat. Nous prenons en charge tous les litiges dont le fait générateur est intervenu durant la durée de validité du contrat et après expiration d’un éventuel délai d’attente. On entend par délai d’attente la période entre le début du contrat et le premier jour à compter duquel la personne assurée peut bénéficier d’une prestation. Pour la protection juridique privée du TCS, le délai d’attente (de 2 mois maximum) dépend du domaine juridique concerné. Vous trouverez le délai d’attente correspondant à chaque cas dans les conditions générales d’assurance en cliquant sur le lien suivant.

Suis-je entièrement couvert sur le plan juridique avec l’assurance TCS Protection juridique privée ? Y a-t-il des restrictions « en petits caractères » ?

Comme dans toutes les autres assurances, il existe certaines exclusions. Elles sont clairement exposées dans les conditions générales d’assurance.

À qui puis-je m’adresser pour un conseil juridique et comment réserver une plage horaire pour l’assistance vidéo pour remise de logement ?

Vous trouverez les informations concernant la première réponse orale, l’assistance juridique par écrit et la réservation d’une plage horaire auprès de juristes dans le cadre de la remise de logement sur lex4you.ch.

Où puis-je trouver plus d’informations ?

Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux conditions générales d’assurance. Avez-vous d’autres questions ? Nous sommes là pour vous.

Par téléphone au 0844 888 111
Envoyez-nous une demande

C’est dans ces situations que la TCS Protection juridique privée vous aide :

Droit à la garantie refusée

Peu après l'achat d'un téléviseur, celui-ci s'avère défectueux. L'acheteuse rapporte tout de suite l'appareil au vendeur. Celui-ci veut le faire réparer plutôt que de faire valoir le devoir de garantie pour son client. Beaucoup de temps s'écoule.

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Droit à la garantie refusée

Voici comment le TCS peut vous aider
Ce n'est qu'après l'intervention de la TCS Protection juridique privée que le droit à la garantie est mis en vigueur. L'assurée peut finalement échanger son appareil défectueux contre un nouveau, sans trop devoir attendre.

Bague de fiançailles livrée en retard

La bague de fiançailles, achetée en ligne à prix d’or, n’est pas livrée à temps. Le client doit improviser et trouver une autre bague en dernière minute.

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Bague de fiançailles livrée en retard

Voici comment le TCS peut vous aider
Grâce à l’intervention juridique, l’assuré peut se départir du contrat d’achat et renvoyer la bague, sans avoir à payer quoi que ce soit.

Assistance vidéo pour remise de logement

Excl. au TCS

Au bout de 15 ans, vous déménagez avec votre famille. En cas de désaccord avec le bailleur ou la bailleresse lors de la remise d’un logement en location, réservez une plage horaire avec la TCS Protection juridique privée correspondant au rendez-vous de la remise. En cas de besoin, faites appel à nos juristes via un appel vidéo.

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Assistance vidéo pour remise de logement

Excl. au TCS

Voici comment le TCS peut vous aider
Lors de la remise du logement, le bailleur ou la bailleresse veut vous faire supporter des frais pour l’usure normale liée à votre occupation des lieux. Vous n’êtes pas d’accord pour les payer et utilisez alors la possibilité de contacter les juristes du TCS. Grâce à leur intervention, le bailleur ou la bailleresse renonce à ses prétentions.

Vérification d’un certificat intermédiaire

Excl. au TCS (Protection Plus)

En raison d’un changement de responsable hiérarchique, vous demandez un certificat de travail intermédiaire. Il s’agit de votre premier certificat depuis que vous avez commencé la vie active. Vous voulez vous assurer qu’il ne contient aucune formulation codée. Vous nous le communiquez donc pour vérification dans le cadre de la TCS Protection juridique privée.

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Vérification d’un certificat intermédiaire

Excl. au TCS (Protection Plus)

Voici comment le TCS peut vous aider
Nous vérifions le certificat de travail intermédiaire en l’espace de deux jours ouvrables. Nous marquons les éléments du certificat indiquant une codification.