Conditions générales de vente et d'assurance du TCS

Sur cette page, vous pouvez consulter et télécharger les CGA des produits du TCS. Les principales informations sur les produits selon l'art. 3 LCA se trouvent avant les CGA. Vous trouverez votre version de produit correspondante dans la confirmation de couverture / la police. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

• Statuts du TCS
• Dispositions Dépannage et protection mobilité (2023)

• Version du produit 2013
• Frais de guérison à l'étranger 2013 (prolongation du contrat en 2023)
  
• Frais de guérison à l'étranger 2013 (prolongation du contrat en 2024)
  
• Version du produit 2019 (conclusion et prolongation du contrat en 2023)
• Version du produit 2019 (conclusion et prolongation du contrat en 2024)
  

• TCS Protection juridique privée 2011
• TCS Protection juridique privée 2016
• TCS Protection juridique privée 2024
  
• TCS Protection juridique circulation
• TCS Protection juridique immeuble
• TCS Livret Protection Internet

• TCS Assurance Vélo
• TCS Home
• TCS Home Security
• Dispositions TCS Sociétariat Camping
• Assurance Responsabilité Civile Camping et Accident
  
• Assurances véhicules : Informations sur le produit & conditions contractuelles
• Borne de recharge domestique TCS
• TCS eCharge
• TCS Carte Entreprise
• TCS Mastercard® Conditions Génerales
  
• TCS Car Mobility Package
• TCS Card Assistance
• TCS Livret protection d'urgence
  
• CarePlus (TCS Velocorner) 

Protection et sécurité des données

Information sur l’intermédiaire d’assurance