Malgré l'assouplissement des dispositions sur les contrôles antipollution depuis 2013, ce dernier reste obligatoire pour toutes les voitures particulières et tous les véhicules utilitaires légers, non équipés de diagnostic de bord OBD.
Le but est de réduire la charge en gaz d'échappement due à la circulation routière, en vérifiant le dispositif antipolluant des véhicules et en corrigeant des défauts éventuels.
Quand doit-on effectuer le service antipollution ?
Tous les deux ans pour les véhicules avec des systèmes OBD anciens ou non-homologués.
Tous les deux ans pour les véhicules à essence catalysés et les véhicules équipés de moteur diesel sans OBD.
Chaque année pour les véhicules à essence non catalysés.
Attention: le carnet d'entretien du système antipollution doit être valide et se trouver en permanence dans votre voiture. Il sera présenté lors du contrôle périodique obligatoire de votre véhicule.
Les véhicules pas soumis à l’obligation d’entretien du système antipollution
Les voitures de tourisme et les voitures de livraison munies d’un moteur à essenceou à gaz où figure dans le permis de circulation la mention «B03», «B04» ou supérieure dans le champ 72 « Code émissions ».
Les voitures de tourisme et les voitures le livraison munies d’un moteur diesel où figure dans le permis de circulation la mention «B04», «B5a», «B5b» ou supérieure dans le champ 72 « Code émissions».
Selon le gouvernement, ce changement de réglementation est justifié car les systèmes OBD contrôlent en permanence les composants qui influent sur les gaz d’échappement et indiquent tout défaut de fonctionnement au moyen d’une lampe témoin placée sur le tableau de bord. Si celle-ci s’allume, le détenteur doit faire réparer son véhicule dans un délai d’un mois.
Sont également exemptés de l'obligation d'un service antipollution toutes les voitures immatriculées la première fois avant le 01.01.1976.
Le détenteur est responsable que son véhicule soit muni d'une fiche d'entretien du système antipollution avec les indications prescrites.
Des fiches d'entretien complètement remplies peuvent être complétées en y collant ou attachant des copies de feuilles comportant les même rubriques que le document original.
La mesure à un régime élevé a pour but d'examiner le respect des valeurs de référence et, par là, le fonctionnement avant tout du catalyseur, ceci en charge également. Cette disposition a été introduite le 01.07.1994.
Une grande partie des travaux à effectuer dans le cadre du service antipollution obligatoire fait partie du grand service d'entretien. Les conducteurs qui roulent beaucoup ont donc intérêt à grouper le service antipollution avec le grand service d'entretien général.
Diagnostic à bord: à l'aide de nombreux points de mesure, la commande du moteur surveille en permanence tous les composants et systèmes influant les émissions de gaz d'échappement. Si un défaut intervient, il est détecté immédiatement et on peut procéder à sa réparation sans délai.
Le service a-t-il été négligé ?
Falsification: le fait de ne pas remplir correctement la fiche d'entretien ou de la remplir sans avoir effectué correctement les travaux prescrits est considéré comme falsification de document.
Amendes: pas de fiche d'entretien CHF 20.-; dépassement du délai: jusqu'à 1 mois CHF 40.-, 3 mois CHF 100.-, 6 mois CHF 200.-; au-delà de 6 mois, dénonciation.
