Position du TCS Genève concernant la lutte contre le bruit routier

23 juin 2021

Comptant près de 140'000 membres à Genève, notre association a pour but de sauvegarder les droits et les intérêts de ses membres dans la circulation routière et dans le domaine de la mobilité en général. En tant qu'organisation de services leader sur le plan national, nous visons notamment à garantir et promouvoir l'accès à la mobilité, le libre choix et la sécurité quel que soit le moyen de transport. Nous prenons en compte les exigences sociales, économiques et écologiques et formulons en ce sens des propositions visant à réduire les nuisances de la mobilité et non la mobilité elle-même.

Le TCS est pleinement conscient des enjeux sanitaires liés au bruit routier. Les modélisations de l’Office fédéral de l’environnement montrent qu’un habitant sur sept – soit plus d’un million de personnes – est exposé à un bruit routier dépassant le plafond fixé par la loi.

À Genève, une part très importante de la population, donc de nos sociétaires, est exposée à ce phénomène ; les valeurs limites moyennes préconisées par l’Ordonnance sur la Protection contre le Bruit (OPB) étant souvent dépassées en milieu urbain. C’est la raison pour laquelle la Section s’est engagée dans les domaines de la sensibilisation et de la prévention, en collaboration avec le SABRA. Cette coopération s’est établie en deux étapes. La première fut le soutien à l’élaboration du volet mobilité de la stratégie de lutte contre le bruit au sein de la Commission Bruit du Département du Territoire, avec notamment l’apport d’expertise concernant les pneus silencieux. La deuxième, qui est encore en cours, consiste en la pose de radar acoustique à vocation pédagogique permettant à la fois de récolter des données et de sensibiliser la population sur ce thème.

En juin 2020, le système déployé sur l’avenue Wendt fut une première Suisse en milieu urbain. De précédents essais réalisés par le TCS en 2019 sous l'égide de la Confédération ont démontré l'efficacité de cette technologie sur des routes de campagne. De cette expérience concrète, le TCS a pu tirer des éléments instructifs dans le cadre de la consultation en cours.

Pour le TCS, la meilleure mesure est sans doute de réduire les émissions sonores à la source. C’est d’ailleurs ce que préconise la base légale de la lutte contre le bruit (loi sur la protection de l’environnement et ordonnance sur la protection contre le bruit). Le bruit du trafic routier peut être atténué notamment grâce aux mesures suivantes: revêtements routiers phono absorbants et pneus silencieux, réduction de la vitesse, mobilité électrique en milieu urbain, style de conduite adapté, contrôle des véhicules bruyants..

• La baisse de la limite de vitesse impacte l’ensemble des usagers, alors que seule une infime minorité d’entre eux présentent des comportements provoquant des nuisances sonores.
• Agir sur les limites de vitesse n’est pas la mesure la plus appropriée, et en tout cas pas la seule pour lutter contre les excès de bruit.
• Pour lutter efficacement contre le bruit routier, le TCS Genève préconise de mettre l’accent sur deux mesures en particulier : adapter l’infrastructure (murs de protection, asphaltes phono-absorbants, végétation…) et inciter à modifier le comportement des usagers, par le biais de campagnes de sensibilisation et de contrôles renforcés.
• Une uniformisation des limitations de vitesse dans les zones considérées risque de remettre en cause la hiérarchie des réseaux routiers. Le risque est important de voir les usagers privilégier les itinéraires aux distances les plus courtes, ce qui pourrait accroître le trafic routier dans les quartiers. Il est donc nécessaire de maintenir la logique de la LMCE, selon laquelle certains axes primaires doivent pouvoir absorber rapidement un volume de trafic important (en particulier dans la zone II), tandis que le réseau secondaire peut être développé dans l’optique de réduire le nombre de véhicules et de ménager les intérêts des riverains et des adeptes de la mobilité douce, en réduisant notamment les limitations de vitesses ou façonnant des zones spécifiques (zone 30, zone de rencontre).
• Le TCS Genève s’oppose au moratoire sur les allégements, qui pourrait conduire à appliquer systématiquement la méthode la plus facile et la moins coûteuse, à savoir l’abaissement de la limite de vitesse sans discernement. Il convient de laisser les tribunaux trancher au cas par cas en fonction des recours déposés.