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L’avocat-conseil du TCS est un avocat agréé par le TCS

Les avocats-conseils TCS pratiquent le droit de la circulation routière, de la responsabilité civile et de tous les domaines juridiques liés à la mobilité. Chaque membre a la faculté de s’adresser gratuitement à l’avocat-conseil de son choix pour obtenir un conseil, une orientation procédurale ou une marche à suivre liée à un problème relatif à la circulation ou à un véhicule. Par exemple, une infraction reprochée, un litige concernant un défaut sur son véhicule, un problème découlant d’un contrat de leasing, etc.

Avantages

Chaque membre a droit à une consultation juridique par année auprès d’un l’avocat-conseil de sa Section (voir liste ci-jointe). Il doit au préalable demander un bon au point de Contact de Fontaines.

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pour les membres TCS
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