A partir du 1er janvier 2013, le système antipollution des voitures de tourisme, des poids lourds et des bus pourvu d’un système OBD (on-board diagnostic system) ne devra plus systématiquement faire l’objet d’un contrôle bisannuel (test antipollution).
Ce changement de réglementation est justifié car les systèmes OBD contrôlent en permanence les composants qui influent sur les gaz d’échappement et indiquent tout défaut de fonctionnement y relatif au moyen d’une lampe témoin placée sur le tableau de bord.
En cas d’anomalie, celle-ci s’allume, indiquant au détenteur du véhicule qu’il devra le faire contrôler et réparer dans un délai d’un mois. Cette obligation garantit que l’utilisation de véhicules munis de pareils indicateurs de défauts de fonctionnement ne nuira pas à l’environnement.
Ce sont près de 60% des véhicules aujourd’hui en circulation qui ne seront plus soumis au test antipollution.
Les systèmes OBD n’entraînent pas tous la levée du service antipollution périodique obligatoire. Les catégories de véhicules ci-après comportent un système OBD reconnu. Les voitures automobiles légères (voiture de tourisme et voiture de livraison) munies d’un :
- moteur à essence ou à gaz et conformes au minimum à la norme européenne d’émission Euro 3.
- moteur diesel et conformes au minimum à la norme européenne d’émission Euro 4.
Mon véhicule est-il concerné par les allégements ?
Le permis de circulation du véhicule permet de déterminer si ce dernier comporte un système OBD reconnu. Les indications pertinentes à cet égard figurent dans les champs 33, 36 et 72.
- Champs 33 : poids total (les voitures automobiles légères ont un poids total de 3500 kg , tandis que les voitures automobiles lourdes ont un poids total supérieur à 3500 kg.
- Champs 36 : date de la première mise en circulation.
- Champs 72 : gaz d’échappement du véhicule (code d’émission)
Les véhicules ci-après munis d’un système OBD remplissent les exigences prescrites pour bénéficier des allégements et ne seront plus soumis au test antipollution obligatoire :
- les voitures automobiles légères pourvues d’un moteur à essence ou à gaz ayant un poids maximal de 3500 kg (champ 33) et dont le code d’émission est l’un des suivant (champ 72) : B03 B04 B5a,B5b B6a,B6b,B6c A04 A05 A07
- les voitures automobiles légères pourvues d’un moteur diesel, ayant un poids maximal de 3500 kg (champ 33) et dont le code d’émission est l’un des suivants (champ 72) B04 B5a,B5b B6a,B6b,B6c A04 A05 A07
La réglementation applicable aux véhicules qui ne possèdent pas de système OBD ne change pas, ils devront toujours faire l’objet tous les 2 ans d’un service d’entretien du système antipollution pour les véhicules à catalyseur et diesel et chaque année pour les véhicules essence sans catalyseur.
