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TCS Protection juridique immeuble : bien assurer les biens immobiliers

 
 
 
 

Des factures trop élevées de votre fournisseur d’énergie, des travaux mal exécutés par un artisan ou un voisin qui ne respecte pas la distance à la limite de votre jardin : un conflit en lien avec votre domicile peut vite se transformer en litige coûteux.

Protégez-vous contre des frais juridiques élevés ! La TCS Protection juridique immeuble vous apporte une aide pertinente pour toutes les questions relatives à la protection de votre bien immobilier.

Voici les prestations qu’offre l’assurance protection juridique immeuble

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Couverture

Jusqu’à CHF 250’000.– par litige ou CHF 10’000.– en cas de litiges de voisinage

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Prise en charge des frais

Indemnités de procès en plus des frais d’avocat, de procédure et d’expertise

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Prestations de conseil dans toute la Suisse

Huit services juridiques à Bâle, à Berne, à Saint-Gall, à Zurich, à Genève, à Lausanne, à Neuchâtel et à Bellinzone

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Réseau d’experts

Plus de 80 avocats et juristes en interne dans toute la Suisse

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Protection juridique immeuble indépendante

Pas de dépendance vis-à-vis de directives de groupe

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Partenaire fiable

Contrat équitable d’un an avec la TCS Protection juridique immeuble

 
 
 
 
 
 
 
 

Exemples

Une dispute avec l‘artisan
Nous attendions avec impatience notre jardin d’hiver. Mais pendant les travaux de transformation, nous avons découvert que le mur de la maison avait été gravement endommagé. L’entreprise de construction a déclaré que ces dégâts étaient inévitables. Ce n’est que lorsque l’assurance protection juridique immeuble a prouvé que les dommages dépassaient la norme que l’entreprise a pris en charge les frais de réparation de CHF 2’500.–.
Une dispute avec votre voisin
Les haies de thuyas du terrain de nos voisins directs étaient si hautes qu’elles nous gâchaient la vue. Le voisin n’a pas tenu compte de notre demande de tailler les haies. Ce n’est que lorsque la protection juridique immeuble nous a soutenus que les voisins ont élagué les 15 plants de thuyas concernés et que nous avons pu à nouveau profiter de la vue.
Une dispute avec l‘assurance
Des intempéries soudaines avec des grêlons de la taille d’une balle de golf ont endommagé les volets roulants de notre maison. Cependant, notre assurance immeuble a non seulement contesté les intempéries, mais aussi prétendu que les dommages étaient plus anciens. Ce n’est qu’après un examen de l’état de fait et des preuves par la TCS Protection juridique immeuble que l’assurance immeuble a remboursé les frais pour les trois volets roulants concernés.
Questions fréquentes
De quand à quand la TCS Protection juridique immeuble est-elle valable ?

Votre TCS Protection juridique immeuble entre en vigueur un jour après la réception du paiement et est valable pendant douze mois. L’assurance se renouvelle ensuite tacitement d’année en année pour autant que vous ne la résiliez pas par écrit au plus tard le jour de son échéance. Les litiges survenus avant la souscription du contrat d’assurance ainsi que les litiges découlant de contrats qui prennent effet au cours des trois premiers mois de la couverture d’assurance ne sont pas couverts.

Quelle est la couverture territoriale et la somme d’assurance générale ?

La TCS Protection juridique immeuble est valable en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein pour les bâtiments (maison individuelle, appartement en propriété par étages) dont la valeur d’assurance est de CHF 2 millions au maximum. La somme d’assurance générale est de CHF 250’000.–.

Qui est assuré et en quelle qualité ?

Pour la protection juridique immeuble, vous êtes assuré comme preneur d’assurance en votre qualité de propriétaire du bâtiment déclaré et occupé par vous-même.

40'000
dossiers juridiques

40‘000 dossiers juridiques traités par le TCS chaque année.

9'000
consultations

5‘000 consultations chaque année.

285'179
clients de la protection juridique

Plus de 285 000 membres du TCS font confiance à la protection juridique du TCS.

 
 
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