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CG – App TCS

Conditions générales d’utilisation de l’app TCS.

Conditions générales
1. Usage

L’app TCS est une aide complète et fiable ainsi qu’une source d’informations du Touring Club Suisse (« TCS ») en tout temps à votre disposition: pour tous vos trajets du weekend avec votre voiture particulière ou les transports publics (avec des billets de TP), vos escapades ou les vacances (infos et avertissements aux voyageurs), pour les trajets quotidiens (infos sur les bouchons, parkings et webcams), avec des super rabais et nos avantages membres (TCS Benefits) et beaucoup plus. 

L’app TCS n’est pas destinée à effectuer des appels d’urgence. À cet effet, composez exclusivement le 112.

Vous pouvez aussi aller dans le volet Assistance de l’app pour faire appel au service de dépannage et assistance TCS. Si vous choisissez le bouton « Assistance en ligne », votre position est transmise au TCS via GPS pour que nous puissions vous aider plus rapidement. Bien entendu, vous pouvez toujours solliciter le service de dépannage et assistance du TCS à travers la centrale d’intervention 0800 140 140.

2. Exploitant

L'exploitant de l’app TCS et des modules qu’il contient est sauf indication contraire le Touring Club Suisse, Chemin de Blandonnet 4, 1214 Vernier.

Pour les questions liées à l’app TCS, vous pouvez vous adresser à notre Service clients (Contact Center) via la page Assistance de l’app, par téléphone (0844 888 111) ou au moyen du formulaire de contact sur www.tcs.ch/contact).

3. Inscription

Lors de la première activation de cette app et à chaque réinstallation, vous acceptez automatiquement les présentes conditions d’utilisation. Pour certains modules comme TCS Benefits, eCharge, Park & Pay et Travel Safety, des conditions d’utilisation spéciales s’appliquent. Vous pouvez les trouver dans le menu Compte >> Informations Légales dans l’app.ou sur le site web tcs.ch/app,

L’inscription à l’app TCS et son utilisation sont gratuites et non obligatoires. Toute personne physique majeure peut s’inscrire. Il n’existe pas de droit à l’inscription et nous pouvons bloquer l’accès en cas d’abus.

Lors de l’inscription, vous devez fournir vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, et le cas échéant, numéro de membre TCS) et choisir un mot de passe. Cette adresse électronique et votre mot de passe vous permettent d’accéder à votre compte personnel sur www.tcs.ch. Vous avez l’obligation de fournir des informations véridiques et de mentionner immédiatement les modifications de vos données dans votre compte personnel.

4. Responsabilité pour vos données d'accès
Vous devez garder secrètes vos données d'accès, notamment votre mot de passe, et en aucun cas ne les rendre accessibles à des tiers non autorisés. En cas de soupçon de débit abusif de votre compte, vous avez l'obligation de modifier votre mot de passe et d’informer le TCS.
 
Veuillez garder à l’esprit: vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou autre activité exécutée en utilisant vos données d’accès.
 
La responsabilité pour les abus prend fin après la réception de la communication correspondante au TCS.
5. Droit d’utilisation

Le TCS vous accorde gratuitement un droit non exclusif et intransmissible d’utiliser l’app. Celui-ci est limité exclusivement à des buts privés et non commerciaux.Le TCS vous accorde gratuitement un droit non exclusif et intransmissible d’utiliser l’app. Celui-ci est limité exclusivement à des buts privés et non commerciaux.

6. Disponibilité
Même en appliquant tous les soins, le TCS ne peut exclure les temps morts. Toute responsabilité du TCS en cas d’interruptions ou d'autres dérangements est exclue.
 
Le TCS se réserve le droit d’adapter l’app TCS à tout moment ou de l’interrompre sans préavis. Il ne peut être tenu responsable si certaines informations ne sont alors plus disponibles (sous la même forme).
7. Contenus

Le TCS s’efforce de fournir des contenus exacts et complets, mais ne peut assumer aucune responsabilité y relative. Dans la mesure où des contenus de tiers sont fournis ou mis à disposition, ces tiers sont exclusivement responsables de ces contenus, le TCS déclinant d’ailleurs toute responsabilité y relative, notamment en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur.Le TCS s’efforce de fournir des contenus exacts et complets, mais ne peut assumer aucune responsabilité à cet égard. Dans la mesure où des contenus de tiers sont fournis ou mis à disposition, ces tiers sont exclusivement responsables de ces contenus, le TCS déclinant d’ailleurs toute responsabilité à cet égard, notamment en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur.

8. Droits sur les contenus

Les contenus utilisés par le TCS (textes, illustrations, logos, photos, vidéos, documents sonores, graphiques) sont protégés par la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur. Ils ne peuvent dès lors être que consultés, téléchargés et imprimés à des fins d’usage privé. Cela n’implique toutefois pas la cession d’autres droits relatifs aux contenus.

Toute autre utilisation des contenus et notamment l’intégration dans d’autres pages (à travers des frames ou des liens inline) n’est permise qu'avec l'autorisation du TCS.

9. Mise en lien avec d’autres sites Internet

Le TCS n’a aucune influence sur les sites externes avec lesquels il met en lien. Concernant ces pages externes, le TCS ne peut assumer aucune responsabilité concernant l’exactitude des informations qu’elles contiennent ou un contenu libre de malware (comme par ex. virus), ni que les prescriptions relatives à la protection des données y sont respectées. Il ne peut pas non plus garantir la validité et l’actualité des liens.

10. Protection des données - App TCS

Le TCS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre sphère privée, et les traite confidentiellement selon la législation suisse en matière de protection des données. Pour certains modules, d’autres dispositions de protection des données spécifiques s’appliquent, que vous devez accepter avant l'activation.

Le TCS collecte et traite les données suivantes:

  • les données d’identification que vous avez fournies lors de l'activation de l’app ou de certains modules (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, éventuellement numéro de membre TCS);
  • votre mot de passe (mémorisé dans l'app sous forme cryptée);
  • le système d'exploitation et le numéro d’identification de votre téléphone mobile, afin que le TCS puisse vous envoyer des notifications en mode « push »;
  • vos données de localisation anonymisées pour améliorer nos services d’inforoute;
  • la localisation précise peut être transmise sur action de l’utilisateur aux équipes Assistance du TCS lorsqu’il fait appel à l’assistance en ligne pour une assistance plus efficace. Elle n’est pas conservée dans l’app mobile.
  • les données anonymes d’utilisation de l’app (par ex. nombre de vues de chaque module, clics sur un bouton,, interactions des utilisateurs avec l’app, etc.).

Les modules suivants de l’application utilisent également vos données mais ont leurs propres CGU.  Vous les trouverez dans le menu Compte >> Informations Légales dans l’app ou tcs.ch/app.

  • Benzin preis radar 
  • Travel Safety 
  • Park and Pay 
  • Benefits 

Le but principal du traitement de vos données est la fourniture des services disponibles à travers l'app TCS. À cet effet, le TCS peut partager vos données avec des partenaires autorisés en Suisse et à l’étranger, par exemple avec des prestataires de services de paiement (par ex. lors de l’utilisation du module Park & Pay), ou avec des prestataires de cartes et d’inforoute (données de localisation anonymes afin d’améliorer les données de traffic). 

Votre adresse électronique peut également être utilisée par le TCS, ses sections et ses filiales pour vous informer sur les développements ultérieurs de l’app TCS ou vous signaler d’autres services et produits qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez en tout temps vous désinscrire de la liste des destinataires en cliquant sur le bouton « Désinscription » au pied de l’e-mail ou en actualisant vos préférences dans les paramètres du compte de votre app sur www.tcs.ch. Votre désinscription n’a pas d’effet sur le fonctionnement de l’app.

Afin de remplir les prescriptions légales applicables, les dispositions réglementaires et les ordonnances y afférentes des autorités compétentes, les données peuvent aussi être conservées plus longtemps. Les autres données sont stockées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la fourniture des prestations.

Pour supprimer votre compte en ligne TCS depuis l'app iOS ou l'app Android, il suffit d'être connecté dans l'app TCS, et d'aller dans Menu Compte > Données Personnelles >icone « … » >Supprimer mon compte. Veuillez noter que la suppression de votre compte en ligne TCS n’entraîne pas la suppression des données contractuelles qui doivent être conservées pour des raisons légales pour une durée de 10 ans. Pour le surplus, nous renvoyons aux clauses de protection des données contenues dans les CG spécifiques à chaque module.

Le TCS répond du traitement des données à caractère personnel. Pour les demandes ou l’exercice de vos droits en rapport avec la protection des données (droit d'accès, rectification, destruction, etc.), l’adresse électronique dtprtctntcsch est à votre disposition. Vous pouvez envoyer vos questions écrites à l’adresse suivante: Touring Club Suisse, Legal & Compliance, Responsable de la protection des données, Case postale 820, 1214 Vernier.

11. Fin de l’utilisation

Pour mettre fin à l’utilisation, il suffit de supprimer votre compte ou profil, ou de désinstaller l’app.
 
Le TCS peut bloquer votre accès avec effet immédiat, ou vous exclure de l’utilisation de l’app TCS si vous avez fourni des fausses informations, enfreignez les présentes conditions d’utilisation ou le droit en vigueur ou s’il y a lieu de présumer que vous l’utilisez de manière abusive.
12. Droit applicable; for

L’utilisation de l’application est régie exclusivement par le droit suisse. La compétence exclusive appartient aux tribunaux du canton de Genève, sous réserve de fors impératifs conformément au Code de procédure civile suisse comme le for du consommateur (art. 32 CPC).L’utilisation de l’application est régie exclusivement par le droit suisse. La compétence exclusive appartient aux tribunaux du canton de Genève, sous réserve de fors impératifs conformément au Code de procédure civile suisse comme le for du consommateur (art. 32 CPC).

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