Une proposition de réforme intéressante mais pas assez aboutie

Le TCS Genève émet les observations et réserves suivantes :

• L’introduction d’une prime d’achat pour un véhicule électrique est une mesure concrète positive pour soutenir les usagers de la route dans leur transition vers une mobilité individuelle durable.
• Le calcul du montant de l’imposition des véhicules est toujours principalement basé sur la puissance des véhicules. Un critère obsolète, qui ne correspond ni aux avancées technologiques réalisées dans le secteur automobile, ni aux nouvelles normes et exigences environnementales. Le TCS Genève propose de passer directement à une imposition basée sur les émissions de C02, plutôt que d’en tenir compte uniquement pour l’application des bonus/malus.
• Appliquer une surtaxe sur le poids n’aurait pas ailleurs plus aucun sens si le critère des émissions de C02 était le seul pris en compte. Le poids du véhicule ayant une incidence sur les émissions et la consommation. Par ailleurs, certains véhicules hybrides rechargeables pourraient se voir pénaliser par rapport à un équivalent à moteur thermique, en raison du surpoids occasionné par la batterie.
• L’abaissement du seuil du bonus à 95 g/km de CO2 pour bénéficier d'une remise de 50% est basé sur les nouvelles prescriptions de l’Union européenne et de la Confédération pour les émissions de C02 entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Celle-ci a toutefois décidé de remonter le seuil à 118 g/km pendant une phase de transition, en raison de la plus grande sévérité de la nouvelle norme d’homologation WLTP. Le TCS Genève propose que le canton s’aligne sur les prescriptions actuelles de la Confédération.
• L’application du système bonus/malus avec effet rétroactif à 2010 peut avoir comme conséquence de punir des achats qui ont été effectués dans un autre contexte (encouragement à l’achat du diesel, p.ex). Il peut de plus pousser les consommateurs à changer de voiture plus rapidement que prévu et réduire ainsi leur cycle de vie. L’impact environnemental global se trouverait ainsi contreproductif. Le TCS Genève préconise d’encourager les actes d’achat écoresponsables futurs, plutôt que de punir les choix qui ont été fait par le passé.

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