Impôt automobile à Genève 2024 : tout savoir sur la nouvelle taxation

• La hausse des impôts sur les automobiles à Genève suscite de vives réactions, RTS
• Impôt auto: des élus se renvoient la patate chaude, TdG, 20 novembre
  
• L’impôt genevois sur les véhicules serait illégal, Reportage Léman Bleu, 20 novembre "
  
• Impôt auto: l’État n’a pas vu venir les hausses brutales, TdG, 20 novembre
• L’impôt automobile provoque la stupéfaction de certains propriétaires de voiture à Genève, Agefi, 19 novembre
  
• A Genève, l’impôt automobile provoque stupéfaction et colère, Le Temps, 19 novembre
  
• Le nouvel impôt des véhicules fait réagir, Léman Bleu, 18 novembre
  

1. Compréhension du barème

• Comment sont calculées les émissions de CO2 pour mon véhicule ? Les émissions de CO2 sont déterminées à partir des données techniques officielles de votre véhicule, généralement issues de son certificat d’homologation. Ces données incluent les grammes de CO2 émis par kilomètre. Calculez votre impôt ici
• Pourquoi ma facture a-t-elle autant augmenté alors que mon véhicule est ancien ? Le barème prend en compte les émissions de CO2 sans différencier les véhicules anciens des nouveaux. Les véhicules émettant plus de CO2 se retrouvent dans une catégorie de taxation élevée, même s’ils sont peu utilisés.
• Mon véhicule est peu utilisé, pourquoi suis-je autant taxé ? La loi se base sur les émissions théoriques du véhicule, pas sur son usage réel. C’est une limitation de ce système qui ne prend pas en compte la fréquence d’utilisation.

2. Impact financier

• Pourquoi dois-je payer plus alors que certains voient leur facture baisser ? Cela dépend des émissions de CO2 de votre véhicule. Les véhicules plus récents et moins polluants bénéficient souvent d’une réduction de taxe, tandis que les modèles plus anciens ou énergivores subissent une augmentation.
• Existe-t-il des aides financières pour ceux qui ne peuvent pas se permettre un changement de véhicule ? À ce jour, il n’existe pas d’aide spécifique pour compenser cette hausse. Cependant, nous continuons de discuter avec les autorités pour défendre les automobilistes les plus touchés.
• Puis-je demander un paiement échelonné ? Malheureusement, l’Office Cantonal des Véhicules (OCV) ne permet pas actuellement le paiement échelonné. 

3. Exceptions et cas particuliers

• Mon véhicule est un véhicule professionnel, est-ce que des règles spécifiques s’appliquent ? Non, les mêmes règles s’appliquent aux véhicules professionnels et personnels. Cependant, si votre véhicule est considéré comme essentiel à votre activité, contactez l’OCV pour signaler votre situation.
• J’ai un véhicule électrique, pourquoi ma facture est-elle toujours élevée ? Les véhicules électriques sont généralement taxés plus faiblement en raison de leurs faibles émissions de CO2, mais d’autres éléments comme le poids du véhicule peuvent influencer le montant.
• Mon véhicule est récent, pourquoi suis-je concerné par cette loi ? La loi s’applique à tous les véhicules immatriculés, sans distinction d’âge ou d’ancienneté. Seules les émissions de CO2 déterminent votre taxation.

4. Rétroactivité et nouvelles immatriculations

• Pourquoi cette loi s’applique-t-elle aux anciens véhicules ? Ce n’est pas ce que j’avais compris lors des votations. Initialement, le TCS Genève avait soutenu que la loi ne devrait s’appliquer qu’aux nouvelles immatriculations. Cependant, lors de sa mise en œuvre, cette distinction n’a pas été retenue par les autorités, ce qui a conduit à des factures élevées pour des véhicules anciens.
• Est-ce que ce barème s’appliquera aussi aux nouvelles immatriculations dans le futur ? Oui, les nouvelles immatriculations seront également soumises à ce barème, mais les véhicules plus récents sont généralement mieux classés en termes d’émissions de CO2, ce qui limite leur taxation.

5. Actions du TCS Genève

• Que fait le TCS pour défendre les automobilistes face à cette réforme ?

Nous avons :

1. Signalé les incohérences de cette réforme aux autorités cantonales.
2. Proposé des ajustements, notamment pour que le barème ne s’applique qu’aux nouvelles immatriculations.
3. Demandé des solutions de paiement échelonné et un meilleur accompagnement des automobilistes les plus touchés.

• Avez-vous prévu de négocier avec le Conseil d’État pour alléger l’impact de cette loi ? Oui, nous restons en contact avec les autorités pour proposer des ajustements à la réforme et garantir qu’elle soit socialement et économiquement juste.
• Le TCS Genève peut-il intervenir pour clarifier le barème auprès des autorités ?  Nous continuons de travailler avec les autorités pour rendre le barème plus transparent et mieux compris par les automobilistes.

6. Environnement et éthique

• Pourquoi ne pas privilégier la taxation à l’usage au lieu de ce système ? Le TCS soutient l’idée d’une fiscalité basée sur l’usage (mobility pricing), mais cela nécessite une refonte complète des systèmes actuels et une coordination au niveau national.
• Est-il vrai que cette loi pénalise les foyers modestes tout en ayant un impact environnemental discutable ? Oui, cette loi a un impact disproportionné sur les foyers modestes utilisant des véhicules anciens. De plus, accélérer l’obsolescence des véhicules peut augmenter l’empreinte carbone globale en raison de la fabrication de nouveaux véhicules.

• Est-ce que la facture sera aussi élevée les années suivantes ? Les montants peuvent évoluer uniquement si la loi est révisée ou si des ajustements sont faits dans le cadre légal.
• Est-il possible que cette loi soit révisée ? Nous espérons pouvoir échanger avec le Conseil d’État afin de permettre des ajustements, notamment pour les paiements échelonnés et une meilleure prise en compte des anciens véhicules.
• Quelles alternatives sont envisagées pour rendre cette réforme plus équitable ? Le TCS propose une application uniquement aux nouvelles immatriculations et plaide pour un accompagnement social, comme des solutions de paiement échelonné et des incitations pour entretenir les véhicules existants.

20.11.2024 : "Détenteur d'un véhicule vétéran (collection), je suis touché par une très forte augmentation (+500%!) de ce nouvel. injuste et incohérent impôt auto à Genève. Les véhicules vétérans sont soumis à des contraintes avec une obligation de rouler moins de 5000 km par an (et donc en pratique beaucoup moins), ce qui réduit fortement le volume annuel de co2 effectivement émis sur une année. Sur un an, certainement un véhicule vétéran émet moins qu'un véhicule émettant 150g/km pour une distance de 10'000km, et pourtant l'impôt s'avère 5x plus élevé. C'est une aberration qui va entrainer la mort programmée des véhicules de collection sur l'état de Genève. Etait-ce l'objectif de cette loi ? Non... Il faut agir. Vous, en tant que TCS devait intervenir et protéger les véhicules vétérans."

Bien Cordialement.

20.11.2024 : "Bonjour, les personnes âgées non riches vont devoir déposer les plaques avant fin décembre à cause du nouvel impôt. Cependant, leurs voitures bien que quasi neuves et bien entretenues sont invendables à cause du nouvel impôt. Où devons-nous abandonner notre voiture quand nous aurons rendu les plaques ? Ce serait bien si tout le monde allait parquer sur le parking du Bureau des autos avant de rendre les plaques. Le parking du Bureau des autos serait ainsi complètement occupé par des voitures sans plaques, invendables, dont les propriétaires ne peuvent pas payer le nouvel impôt. L'administration fiscale m'a dit que nous devions apporter nos voitures (en parfait état) dans un garage et les donner "pour pièces" ! Après ce vol de voiture, croyez-vous que nous aurions droit à une carte TPG + CFF non seulement complètement gratuite mais aussi prioritaire ?
Que pensez-vous de cet impôt qui va pénaliser toutes les personnes aux petits revenus ? Et enfermer les personnes âgées chez elles ? Si nous ne rendons pas nos plaques, que se passera-t-il ? Merci par avance si vous pouvez plancher sur cette question..."
Retraitée