Travel Safety - Conditions d’utilisation
L’App TCS Travel Safety (ci-après « Travel Safety ») est une prestation du Touring Club Suisse (ci-après TCS) réservée à ses membres. Elle est gratuite et permet d’informer ses membres lors de leurs voyages à l’étranger en leur fournissant des informations utiles sur la sécurité dans le pays de séjour. Le cas échéant, elle peut faciliter l’intervention du TCS en faveur de ses membres. Les prestations d’assistance du TCS et de ses filiales sont cependant régies exclusivement par les conditions propres à chaque produit (TCS Livret ETI, Frais de guérison, etc.) qui sont disponibles sur le site www.tcs.ch.
Le téléchargement et l’utilisation de l’App TCS Travel Safety seuls ne confèrent aucun droit à une prestation quelconque du TCS ou de ses filiales. En particulier, l’activation du « mode actif » n’engage pas le TCS à devoir intervenir en faveur de l’utilisateur de Travel Safety. De plus, les informations fournies par le biais de Travel Safety n’entraînent pas automatiquement un droit à des prestations en vertu du Livret ETI (par ex. annulation de voyage) ou d’autres produits du TCS.
Frais de roaming
L’utilisateur est rendu attentif au fait que l’utilisation de Travel Safety peut en cas d’activation engendrer des frais de communication et de roaming. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’un abonnement adéquat. Tous les frais de communication et de roaming sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Le TCS ne prend pas en charge ces frais.
Vous acceptez d'utiliser «Travel Safety» (ci-dessous «l'application») à vos risques et périls.
Dans toute la mesure où la loi l'autorise, le TCS (la société créatrice de l’application), ainsi que ses directeurs, cadres, employés, agents et représentants déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, en relation avec l’application et son utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que le contenu auquel vous avez accès dans l’application soit le résultat du traitement de données soumises par d’autres utilisateurs de l’application. L’exactitude des données et leur authenticité ne peuvent être garanties.
Vous dégagez le TCS de toute responsabilité découlant de votre accès ou de votre non-accès à des contenus à travers l’application. Le TCS ne fournit aucune garantie concernant les contenus inclus dans l’application ou accessibles à travers celle-ci, et ne répond pas de l'exactitude, du copyright, de la marque ou de toute autre conformité au droit de la propriété intellectuelle, de la licéité ou de la décence des contenus inclus dans l’application ou rendus accessibles par celle-ci.
Le TCS ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude ou l’intégralité de l’application, ou le contenu et les données inclus dans les services de tiers, et n’assume aucune responsabilité pour les dégâts, pertes ou dommages résultant :
- de l’utilisation de l’application;
- de l’utilisation de contenus et / ou de données inclus dans l’application ou rendus accessibles par celle-ci;
- des erreurs, fautes, inexactitudes ou omissions de contenus ou données inclus dans l’application ou rendus accessibles par celle-ci;
- de l’intégralité, de l’exactitude, de la disponibilité, de l’opportunité, de la sécurité ou de la fiabilité de l’application et de tout contenu qu’elle affiche;
- de l’interruption ou de la cessation temporaire ou permanente des services fournis à travers l’application;
- de tout virus, bug, ver, cheval de Troie, etc., pouvant être transmis par un tiers à l’application ou, à travers celle-ci, à votre appareil (smartphone, tablette, ordinateur, etc.);
- de tout contenu posté dans une zone communautaire de l’application;
- de la divulgation non autorisée d’informations, d’images ou de toute autre donnée résultant de l’utilisation de l’application;
- de l’inobservation par les services de tiers et / ou leurs utilisateurs des lois et réglementations applicables.
Le TCS ne fournit ni garantie ni aval, et n’assume aucune responsabilité pour les produits ou services offerts ou annoncés par un tiers ou un utilisateur à travers l’application ou des services en hyperlien ou inclus dans un bandeau publicitaire ou une autre forme de publicité, ne participe à aucune transaction entre vous-même et des tiers fournisseurs de produits ou services et n’assume aucune responsabilité y afférente.
Dans un souci de clarté, vous acceptez que le TCS n’ait aucune obligation fiduciaire à votre égard. En particulier, elle n’est pas tenue d'entreprendre des démarches afin de contrôler ou de surveiller d’une autre manière l’identité des utilisateurs qui obtiennent l’accès, et ne saurait garantir l’identité d’un quelconque autre utilisateur avec lequel vous pourriez interagir dans le cadre de l’utilisation de l’application ou l’authenticité des données fournies par d’autres utilisateurs.
Le TCS n’exerce aucun contrôle, quel qu’il soit, sur le contenu des services de tiers auxquels vous accédez via l’application, et ne saurait dès lors être tenue pour responsable, et n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation ou l’interprétation des contenus par vous-même, pour un effet quelconque que ceux-ci pourraient avoir sur vous, ou pour une démarche que vous pourriez entreprendre en conséquence de votre exposition aux contenus.
Le TCS agit comme intermédiaire technique, ne vérifie pas et ne contrôle pas l’authenticité des contenus fournis par d'autres utilisateurs et / ou tiers et affichés par l’application.
Le TCS, ses directeurs, cadres, actionnaires, employés ou agents ne sont en aucun cas responsables envers vous-même ou un tiers des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant :
- de l’utilisation de l’application ou de l’incapacité d'accéder à celle-ci ou de l’utiliser;
- de l’utilisation d’informations ou de contenus inclus dans l’application, rendus accessibles ou obtenus par celle-ci;
- d’erreurs, de fautes, d’inexactitudes ou d’omissions des contenus inclus dans l’application, rendus accessibles ou obtenus par celle-ci;
- de tout virus, bug, ver, cheval de Troie, etc., pouvant être transmis par un tiers à l’application ou, à travers celle-ci, à votre système informatique;
- de tout contenu posté par des utilisateurs ou des tiers dans une zone communautaire de l’application;
- de la divulgation non autorisée d’informations, d’images ou de toute autre donnée résultant de l’utilisation de l’application;
- de toute conduite ou de tout contenu d’un tiers sur l’application, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale d’autres utilisateurs ou tiers; ou
- de toute utilisation sans autorisation du copyright, de la marque ou de tout autre droit de la propriété intellectuelle par des services de tiers et / ou leurs utilisateurs.
Toute revendication ou action judiciaire ainsi que tout litige découlant de la teneur des présentes conditions ou en relation avec celle-ci sera réglé exclusivement devant les tribunaux de Genève, Suisse. Vous acceptez cette juridiction et ce for et renoncez à toute objection à ceux-ci.
Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dédommager le TCS, ses directeurs, cadres, employés, agents et représentants de toute revendication, obligation, perte ou responsabilité, ainsi que de tous dommages, frais ou dettes, y compris les dépens et les honoraires d’avocats, découlant de toute revendication ou demande formulée par un tiers en raison ou en conséquence :
- de votre accès à l’application ou utilisation de celle-ci;
- de votre violation de l’une des présentes conditions;
- de votre violation, ou de la violation par un tiers utilisant vos informations d’inscription, de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout copyright, toute propriété;
- de toute réclamation selon laquelle l’utilisation de l’application a causé des dommages à un tiers.
Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dédommager le TCS, ses directeurs, cadres, employés, agents et représentants de toute revendication, obligation, perte ou responsabilité, ainsi que de tous dommages, frais ou dettes, y compris les dépens et les honoraires d’avocats, découlant de toute revendication ou demande formulée par un tiers en raison ou en conséquence :
- de votre accès à l’application ou utilisation de celle-ci;
- de votre violation de l’une des présentes conditions;
- de votre violation, ou de la violation par un tiers utilisant vos informations d’inscription, de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout copyright, toute propriété;
- de toute réclamation selon laquelle l’utilisation de l’application a causé des dommages à un tiers.
Cette obligation d’indemnisation subsiste après les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de l’application.Lorsque vous utilisez l’application, vous fournissez au TCS des informations personnellement identifiables. La présente politique de confidentialité explique quelles informations sont recueillies et traitées, et dans quel but. Elle ne s’applique pas aux informations recueillies par des sites web de tiers liés à l’application ou accessibles d’une autre manière à partir de celle-ci. Les informations recueillies ou reçues par des services de tiers sont sujettes à leurs politiques de confidentialité particulières.
En accédant à l’application et en l’utilisant, les deux parties conviennent tacitement que toutes les questions relatives à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sont régies par le droit suisse et interprétées en conformité avec celui-ci, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que les accords et traités internationaux y relatifs ratifiés par la Suisse.
Le TCS recueille et mémorise les données techniques pertinentes nécessaires pour exécuter l’application. Ces informations sont en principe limitées aux aspects techniques et ne sont pas accessibles aux utilisateurs individuels.
Le TCS peut recueillir et traiter des informations vous concernant, y compris (mais sans y être limité) les informations dans les catégories suivantes:
- les données d’identification que vous avez fournies lorsque vous vous êtes connecté dans l’app et avez activé Travel Safety;
- votre adresse e-mail;
- votre mot de passe (qui est mémorisé sous forme cryptée avec l’application);
- le système opérationnel et l’identificateur unique de votre téléphone mobile afin que le TCS puisse vous envoyer des notifications;
- les données anonymes d’utilisation de l’app (par ex. nombre de vues sur le module Travel Safety, nombre d’activations, etc.).
Si vous avez activé le module Travel Safety et validé les CGUs, vos données de localisation sont recueillies régulièrement par le TCS et stockées sur des serveurs sécurisées en Suisse.
A tout moment, vous pouvez consulter et supprimer vous-même ces données dans le module Travel Safety de l’app mobile, item « Historique des localisations ».
A tout moment, vous pouvez désactiver Travel Safety pour arrêter d’envoyer votre localisation au TCS.
Le TCS efface vos données de localisation « Travel Safety » après 15 jours. Celles-ci peuvent être conservées plus longtemps au cas où il serait nécessaire de satisfaire à la législation applicable, aux exigences régulatrices et aux ordres pertinents d’autorités compétentes.
L’application n’utilise pas de technologie de «cookies» pour mémoriser vos données ou données personnelles telles que login et informations de connexion. Toutefois, ces données sont mémorisées dans une base de données locale dans l’application.
Pour le TCS, le principal objectif de la collecte de votre localisation dans Travel Safety est de fournir le service Travel Safety : le TCS envoie une notification à tous les utilisateurs dont la dernière localisation connue se situe proche d’un événement important, en dehors de la Suisse (coup d’état, catastrophe naturelle, grève de transports…).
Le TCS rappelle alors la possibilité de les contacter pour toute aide selon les modalités des polices souscrites auprès du TCS par l’utilisateur.
Pour effectuer son service d’aide, vos informations peuvent être mémorisées et traitées dans tout pays dans lequel le TCS et ses partenaires ont des établissements, y compris hors de Suisse et de l’Union européenne. A cet effet, ou dans le but de partager ou de divulguer des données en conformité avec ce qui précède, le TCS se réserve le droit de transférer des informations hors de votre pays. En utilisant la présente application, vous acceptez tout transfert d’informations de ce type hors de votre pays.
L’accès à vos données personnelles est réservé aux employés autorisés du TCS ou aux employés de partenaires autorisés de celle-ci ayant besoin d’accéder à ces données pour exécuter les tâches qui leur ont été confiées.
Le TCS et ses partenaires autorisés s’engagent à prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos informations et données de trafic, et ce qu’elles aient été fournies au TCS / ceux-ci ou recueillies par le TCS / ceux-ci.
Le TCS utilise votre adresse e-mail pour vous contacter avec des mises à jour de services et d’applications, de la documentation de marketing et de promotion et des alertes de newsletters pour l’application à laquelle vous avez souscrit volontairement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations du TCS, vous êtes libre de vous désabonner de ces e-mails à tout moment en utilisant le bouton «se désabonner» au bas de l’e-mail ou en mettant à jour vos préférences dans les configurations de votre compte d’application.
Vous pouvez en tout temps vous opposer au traitement de vos informations personnelles par le TCS. Vous pouvez exercer votre droit en contactant le TCS sous dataprotection@tcs.ch. Vos informations personnelles seront supprimées immédiatement, et votre demande transmise à cet effet aux partenaires du TCS.
Une fois vos informations personnelles détruites, vous n’êtes plus en mesure d’utiliser l’application, à moins que vous ne vous réabonniez.
Modification des conditions d’utilisation, du disclaimer et de la politique de confidentialité
Le TCS se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le disclaimer et la politique de confidentialité si cela est estimé nécessaire. Nous vous informerons de ces changements en publiant les conditions d’utilisation, le disclaimer et la politique de confidentialité révisés sous www.tcs.ch et dans l’application. Les conditions d’utilisation, le disclaimer et la politique de confidentialité révisés prennent effet immédiatement après leur publication. Vous acceptez que votre utilisation continuelle de l’application constitue une acceptation des conditions d’utilisation, du disclaimer et de la politique de confidentialité.
