appeler la police (117), l'ambulance (144) ou les pompiers (118)
Lors de dommages aux véhicules il faut :
les photographier
remplir le constat européen d'accident
appeler la police s'il y a des victimes ou en cas de difficulté
Constat amiable européen
Le Constat amiable est un formulaire standard qui permet d'enregistrer le déroulement d'un accident. Les données des deux parties peuvent être saisies, ainsi que la description de l'accident et des dommages.
Le Constat européen aide à ne rien oublier et à signaler le cas à la compagnie d'assurance. En cas d'accident, un seul protocole doit être rempli. Si 3 véhicules sont impliqués, 2 protocoles doivent être remplis.
Lorsque le formulaire est remplir, plusieurs copies sont réalisées avec du papier autocopiant. Les copies peuvent ensuite être remises aux autorités compétentes. Dans le protocole il est précisé qui obtient quelle page. Comme les mêmes questions sont posées dans toutes les langues, il peut être rempli dans n'importe quelle langue et sert également d'aide à la traduction.
Le verso, qui sert à l'assurance, peut être rempli à la maison.
Pour éviter de devoir remplir toutes les données en cas d'urgence, le TCS recommande de saisir les données personnelles à l'avance.
Le formulaire de Constat amiable est disponible auprès des postes de police ainsi qu'auprès de votre assurance.
Voici un exemple de ce à quoi ressemble le formulaire de Constat amiable (non utilisable) :
Accident de la route dans nos pays voisins : règles à suivre
Mais qu'en est-il d'un accident de voiture à l'étranger ? Comment se comporter en cas de collision dans d'autres pays ? Les règles à l'étranger peuvent varier de celles en vigueur en Suisse. Ainsi, avant de se mettre en route pour les vacances, il est important de savoir comment se comporter en cas d'accident de la circulation.
Gilet de sécurité : 1 gilet (norme européenne EN471) pour toute personne se trouvant sur la chaussée, de nuit ou de jour en cas de mauvaise visibilité, en dehors des agglomérations
Triangle de panne
Les véhicules qui ne sont pas autorisés à rouler à la vitesse maximale ont besoin d'autocollants indiquant leurs vitesses maximales autorisées. Ces véhicules sont, par exemple, les véhicules avec une remorque ou les véhicules qui dépassent 12 tonnes. Ces véhicules sont dans l'obligation d'apposer un autocollant de 80 km/h pour l'autoroute et un autocollant de 70 km/h pour l'extérieur de la ville. Normalement, les deux autocollants doivent être appliqués, le 80 à l'arrière droit et le 70 à gauche.
L'extincteur et la trousse de secours ne font pas partie de l'équipement obligatoire mais sont conseillés.
Les pneus à clous sont autorisés du 15 novembre au 15 mars.
Les chaînes à neige sont autorisées (vitesse limitée à 50 km/h). Les « chaussettes à neige » de la marque Autosock (autorisées en Suisse) peuvent être utilisées en alternative aux chaînes à neige.
Les routes marquées par l'obligation des chaînes à neige peuvent être empruntées avec des pneus d'hiver.
Dans plusieurs régions d’Italie, les pneus d’hiver (ou les pneus d’été avec des chaînes à neige à bord du véhicule) sont obligatoires durant la période hivernale indépendamment des conditions météorologiques ou de l’état des routes. Pour cette raison, il est vivement conseillé de circuler avec l’équipement d’hiver du mois d’octobre à la fin du mois d’avril.
Certains pneus d'hiver ou toutes saisons sont interdits du 16 mai au 14 octobre. Ces pneus ne sont autorisés que s’ils affichent un indice de vitesse couvrant au moins la vitesse de pointe liée au type de construction du véhicule.
Sécuriser le lieu : allumer les feux de détresse, porter un gilet de sécurité, placer le triangle de panne en vue
Il faut appeler la police (110/112) dans les cas suivants : en cas de victimes, gros dégâts matériels, absence d’accord, si l’autre partie a quitté les lieux de l’accident sans permission ou si un véhicule immatriculé en dehors de l'UE sans preuve d'assurance (p. ex. carte verte) est impliqué
Un accident avec des blessés doit être notifié à l’assurance dans les 3 jours, un accident causant des dégâts matériels dans la semaine qui suit
Gilet de sécurité (véhicules enregistrés en Allemagne). À noter : le gilet de sécurité est obligatoire pour les véhicules suisses à usage professionnel.
Triangle de panne (véhicules enregistrés en Allemagne). En cas de panne, les automobilistes doivent placer le triangle de signalisation à environ 100 m derrière le véhicule (200 m sur autoroute).
Trousse de premiers secours (véhicules enregistrés en Allemagne)
Les pneus d'hiver sont obligatoires lorsque l'on circule sur des routes recouvertes de neige, de neige fondue ou de glace.
Sont considérés comme pneus à neiges ceux avec symbole du flocon de neige (appelé également Three-Peak-Mountain-Snowflake).
Les pneus portant le marquage M+S ainsi qu’une date de production antérieure à fin 2017 sont encore reconnus comme des pneus hiver durant une période de transition allant jusqu'au 30.9.2024. Après cette date, les pneus d'hiver devront toujours porter le symbole du flocon de neige.
Les pneus à clous sont interdits.
Les chaînes à neige sont autorisées (vitesse limitée à 50 km/h). En alternative, les « chaussettes à neige » de la marque Autosock (autorisées en Suisse) peuvent également être utilisées.
Il est autorisé de rouler avec des pneus d'hiver ou des pneus 4 saisons à indice inférieur à la vitesse maximale du véhicule. Ceci à condition de coller sur le champ de vision du conducteur un autocollant qui indique la vitesse maximale autorisée par les pneus. Vignette à télécharger et imprimer sur www.reifendirekt.de.
Gilet de sécurité : 1 gilet par véhicule (norme européenne EN 471) si le conducteur se trouve sur une autoroute ou route à voie rapide et quitte son véhicule
Triangle de panne (véhicules enregistrés en Autriche)
Trousse de premiers secours dans une boîte hermétique solide (véhicules enregistrés en Autriche)
Les pneus d'hiver sont obligatoires du 1er novembre au 15 avril lorsque l'on circule sur des routes recouvertes de neige, neige fondue ou de glace.
En alternative aux pneus d'hiver, les chaînes à neige peuvent être montées sur place (au moins sur deux roue motrices. Uniquement autorisées sur une chaussée couverte de neige ou de verglas de manière continue).
Attention : les « chaussettes à neige » de la marque Autosock (autorisées en Suisse) sont interdites et ne peuvent pas être utilisées en alternative aux chaînes à neige.
Les pneus à clous sont autorisés du 1er octobre au 31 mai. Ils doivent équiper toutes les roues du véhicule ainsi que celles des remorques.
Sécuriser le lieu de l’accident en allumant les feux de détresse, porter le gilet de secours et placer le triangle de panne si le véhicule représente un obstacle sur la route.
Sur l’autoroute, ne pas placer de triangle de panne mais mettre un gilet de secours (aussi aux passagers) et se mettre à l’abri derrière les barrières de sécurité. Pour faciliter la localisation, utiliser les bornes d’appel d’urgence. Au cas où la borne est hors service, il est recommandé d’appeler le 112. En absence de panne, il est interdit de stationner sur la bande d’arrêt d’urgence, même pour établir le constat.
S’il y a des victimes, alerter la police (112) qui appelera l’ambulance. Ne pas déplacer la personne blessée, sauf danger imminent.
S’il n’y a que des dommages matériels, remplir le constat amiable sur les lieux de l’accident et l’envoyer à l’assurance auto dans les 5 jours suivant l’accident
Les pneus à clous sont autorisés du samedi précédant le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l'année suivante.
Du 1er novembre au 31 mars, dans certaines communes situées dans des régions montagneuses, les véhicules doivent être équipés de pneus d'hiver (profondeur minimale du profil de 3,5 mm), de chaînes à neige ou d'aides à la traction en textile. Les « chaussettes à neige » de la marque Autosock (autorisées en Suisse) peuvent être utilisées à la place des chaînes à neige.
Ci-dessous une liste avec quelques autres pays d'Europe et les règles à suivre en cas d'accident routier. Les numéros d'urgences de chaque pays peuvent être retrouvés sur la page Informations par pays.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. Avertir la police. En cas de dommages de carrosserie visibles, le conducteur doit pouvoir présenter un constat de police ("potvrda") pour réexporter le véhicule sans problème.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. En cas de dommages matériels importants, annoncer l'accident au Bureau d'assurance automobile finlandais Liikennevakuutuskeskus, Itämerenkatu 11-13, FIN-00180 Helsinki, tél. +358 40 450 4700 / 4750.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève. Pour appeler en Suisse: 0041, 990 41, 991 41, 994 41, 999 41 (selon la compagnie de téléphonique)
La police locale doit toujours être avertie d'un accident dans lequel sont impliqués des élans, cerfs ou rennes.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. La police ne se déplace pas pour un accident n'ayant entraîné que des dégâts matériels. Il est cependant recommandé d'aller au poste le plus proche pour annoncer le sinistre et faire établir une attestation.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
Si la police n'est pas informée une sanction peut être imposée.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. Il est recommandé de déclarer l'accident à la police, et si possible à l'assureur de la partie adverse. En cas de perte, d'immobilisation ou d'endommagement du véhicule, le conducteur doit présenter une attestation aux autorités douanières lors de la sortie du pays.
Si le fautif est un touriste et que la victime est hongroise, un rapport doit être envoyé à l'Association des compagnies d'assurances hongroises (MABISZ) :
MABISZ Andrassy ut. 93 1062 Budapest P.O.B. 236, 1364 Budapest Tel.: +36 1 802 8400 Fax: +36 1 802 8499 e-mail: info@mabisz.hu
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. Pour des raisons d'assurances, il faut également aviser le Motor Insurers Bureau.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police (Garda Siochana) et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. La Police Municipale (Polizia Municipale) ou la Police Routière (Polizia Stradale) peut être appelée pour établir le constat d’un sinistre. Les « Carabinieri » peuvent refuser d’intervenir selon la situation.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, il faut appeler la police (112), qui établira un rapport (« Potrdilo », peut être demandé lors de la sortie du pays). Des photos du lieu de l'accident et des dommages subis peuvent dans ce cas également s'avérer utiles.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. Avertir la police. En cas de dommages de carrosserie visibles, le conducteur doit pouvoir présenter un constat de police ("potvrda") pour réexporter le véhicule sans problème.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. En cas de dommages matériels importants, annoncer l'accident au Bureau d'assurance automobile finlandais Liikennevakuutuskeskus, Itämerenkatu 11-13, FIN-00180 Helsinki, tél. +358 40 450 4700 / 4750.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève. Pour appeler en Suisse: 0041, 990 41, 991 41, 994 41, 999 41 (selon la compagnie de téléphonique)
La police locale doit toujours être avertie d'un accident dans lequel sont impliqués des élans, cerfs ou rennes.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. La police ne se déplace pas pour un accident n'ayant entraîné que des dégâts matériels. Il est cependant recommandé d'aller au poste le plus proche pour annoncer le sinistre et faire établir une attestation.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
Si la police n'est pas informée une sanction peut être imposée.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. Il est recommandé de déclarer l'accident à la police, et si possible à l'assureur de la partie adverse. En cas de perte, d'immobilisation ou d'endommagement du véhicule, le conducteur doit présenter une attestation aux autorités douanières lors de la sortie du pays.
Si le fautif est un touriste et que la victime est hongroise, un rapport doit être envoyé à l'Association des compagnies d'assurances hongroises (MABISZ) :
MABISZ Andrassy ut. 93 1062 Budapest P.O.B. 236, 1364 Budapest Tel.: +36 1 802 8400 Fax: +36 1 802 8499 e-mail: info@mabisz.hu
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. Pour des raisons d'assurances, il faut également aviser le Motor Insurers Bureau.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police (Garda Siochana) et l'ambulance (112) et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, remplir un constat européen d'accident et le faire signer par la partie adverse. La Police Municipale (Polizia Municipale) ou la Police Routière (Polizia Stradale) peut être appelée pour établir le constat d’un sinistre. Les « Carabinieri » peuvent refuser d’intervenir selon la situation.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance
En cas d'accident avec dommages matériels, il faut appeler la police (112), qui établira un rapport (« Potrdilo », peut être demandé lors de la sortie du pays). Des photos du lieu de l'accident et des dommages subis peuvent dans ce cas également s'avérer utiles.
En cas d'accident ayant fait des blessés, appeler la police et l'ambulance et, pour les détenteurs du Livret ETI, la Centrale d'intervention ETI du TCS à Genève.
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