Recommandations pour voyager avec un véhicule emprunté
Autorisation du propriétaire : il est essentiel de posséder une autorisation écrite du propriétaire du véhicule si vous n'êtes pas le propriétaire ou un passager régulier. Cela peut prévenir des suspicions de vol aux douanes.
Vérifications avant le départ : le conducteur doit s'assurer que son permis de conduire est valide pour le véhicule et dans le pays de destination. Il est également recommandé de vérifier la couverture d'assurance avec le propriétaire du véhicule. N'oubliez pas d'emporter ces documents : permis de conduire, permis de circulation, et selon les destinations, une attestation d'assurance.
Restrictions selon l'immatriculation et le domicile du conducteur
Les objets personnels ainsi que le véhicule peuvent être transportés au-delà de la frontière sans frais de douane. Cependant, des règlements spécifiques s'appliquent aux véhicules (y compris les remorques) en fonction du domicile du conducteur pour des raisons douanières.
Une personne domiciliée en Suisse peut circuler à l'étranger avec un véhicule immatriculé en Suisse ou avec un véhicule immatriculé dans le pays visité.
Domicile du conducteur
Immatriculation du véhicule
Lieu de circulation
Suisse
Suisse
Étranger
AUTORISÉ
Suisse
Étranger
Étranger (même pays que le lieu de d'immatriculation)
AUTORISÉ
Étranger
Suisse
Étranger
Se renseigner auprès des autorités douanières étrangères
Étranger
Étranger (même pays que le lieu de domicile)
Étranger
AUTORISÉ
Domicile du conducteur
Suisse
Immatriculation du véhicule
Suisse
Lieu de circulation
Étranger
AUTORISÉ
Domicile du conducteur
Suisse
Immatriculation du véhicule
Étranger
Lieu de circulation
Étranger (même pays que le lieu de d'immatriculation)
AUTORISÉ
Domicile du conducteur
Étranger
Immatriculation du véhicule
Suisse
Lieu de circulation
Étranger
Se renseigner auprès des autorités douanières étrangères
Domicile du conducteur
Étranger
Immatriculation du véhicule
Étranger (même pays que le lieu de domicile)
Lieu de circulation
Étranger
AUTORISÉ
Ces restrictions ne peuvent être levées par une simple autorisation d’utilisation.
Les réglementations de nos pays voisins
Etant donné que différentes règles sont en vigueur en fonction des pays, nous avons dressé un aperçu de celles en vigueur chez nos voisins :
Les dispositions douanières applicables sont celles indiquées ci-dessus.
Lorsqu'un véhicule est emprunté, il est recommandé d'emporter une autorisation (procuration) d'utilisation signée par le propriétaire. Bien que ce formulaire ne soit pas obligatoire, il est conseillé pour éviter tout malentendu pendant le voyage.
En cas de suspicion de vol, les autorités douanières peuvent exiger une enquête approfondie.
Lorsqu'une voiture est empruntée, il est obligatoire de posséder une autorisation d'utilisation (procuration). Les autorités italiennes vérifient rigoureusement si le conducteur est également le propriétaire du véhicule, afin de prévenir le trafic de voitures.
Cette autorisation doit être authentifiée soit par la commune de domicile du propriétaire, soit par un notaire. Les procédures d'authentification peuvent varier d'une commune à l'autre. À titre d'exemple, dans le canton de Genève, seul le bureau des légalisations à Onex est habilité à authentifier ce document. Il est donc recommandé de contacter les autorités compétentes à l'avance pour obtenir cette authentification, qui confirme la légitimité de la signature du propriétaire.
Les règles douanières suivantes sont déterminantes :
Domicile conducteur
Immatriculation du véhicule
Lieu de circulation
Suisse
Suisse
Italie
AUTORISÉ
Suisse
Italie
Italie
AUTORISÉ
Italie
Suisse
Italie
NON AUTORISÉ*
Italie
Italie
Italie
AUTORISÉ
Domicile conducteur
Suisse
Immatriculation du véhicule
Suisse
Lieu de circulation
Italie
AUTORISÉ
Domicile conducteur
Suisse
Immatriculation du véhicule
Italie
Lieu de circulation
Italie
AUTORISÉ
Domicile conducteur
Italie
Immatriculation du véhicule
Suisse
Lieu de circulation
Italie
NON AUTORISÉ*
Domicile conducteur
Italie
Immatriculation du véhicule
Italie
Lieu de circulation
Italie
AUTORISÉ
Les infractions aux restrictions douanières sont sévèrement sanctionnées. En Italie, les résidents, quelle que soit leur nationalité, sont passibles d'une amende allant de 712 à 2848 euros s'ils conduisent un véhicule immatriculé à l'étranger, qu'ils en soient propriétaires ou simplement conducteurs. Le véhicule concerné sera également confisqué. Par conséquent, les visiteurs en Italie sont vivement déconseillés de prêter leur véhicule à une personne résidant sur le territoire italien, y compris à des membres de leur famille.
* Depuis 2021, un résident italien peut conduire un véhicule immatriculé à l'étranger avec une autorisation pour une utilisation de maximum 30 jour par année ou une inscription à la REVE. Afin d'obtenir les informations exactes en ce qui concerne ces procédures, veuillez contacter les autorités italiennes compétentes.
Lorsqu'un véhicule est emprunté, il est recommandé d'emporter une autorisation d'utilisation (procuration) signée par le propriétaire. Bien que ce formulaire d'autorisation ne soit pas obligatoire, il est utile pour clarifier la situation et éviter tout malentendu pendant le trajet.
En cas de suspicion de vol, les douaniers peuvent demander une enquête plus approfondie
Les règles douanières suivantes sont déterminantes :
Lorsqu'un véhicule est emprunté, il est recommandé d'emporter une autorisation d'utilisation (procuration) signée par le propriétaire. Bien que ce formulaire d'autorisation ne soit pas obligatoire, il est utile pour clarifier la situation et éviter tout malentendu pendant le trajet.
En cas de suspicion de vol, les douaniers peuvent demander une enquête plus approfondie
Les règles douanières suivantes sont déterminantes :
Lorsqu'un véhicule est emprunté, il est recommandé d'emporter une autorisation d'utilisation (procuration) signée par le propriétaire. Bien que ce formulaire d'autorisation ne soit pas obligatoire, il est utile pour clarifier la situation et éviter tout malentendu pendant le trajet.
En cas de suspicion de vol, les douaniers peuvent demander une enquête plus approfondie
Les règles douanières suivantes sont déterminantes :
Domicile du conducteur
Immatriculation du véhicule
Lieu de circulation
Suisse
Suisse
France
AUTORISÉ
Suisse
France
France
AUTORISÉ
France
Suisse
France
NON AUTORISÉ
France
France
France
AUTORISÉ
Domicile du conducteur
Suisse
Immatriculation du véhicule
Suisse
Lieu de circulation
France
AUTORISÉ
Domicile du conducteur
Suisse
Immatriculation du véhicule
France
Lieu de circulation
France
AUTORISÉ
Domicile du conducteur
France
Immatriculation du véhicule
Suisse
Lieu de circulation
France
NON AUTORISÉ
Domicile du conducteur
France
Immatriculation du véhicule
France
Lieu de circulation
France
AUTORISÉ
Voyager en dehors de l‘Europe
D’autres règles s'appliquent pour la circulation au-delà des frontières européennes, y compris lorsque le conducteur est le propriétaire du véhicule. Pour passer la douane, il est nécessaire d'établir un « Carnet de passage ». Pour plus d'informations, veuillez consulter la page dédiée aux documents de circulation.
*Ces informations générales sont fournies sans garanties et sans engagement. Pour les dispositions juridiques, veuillez-vous référer aux autorités compétentes.
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