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17.04.2023

Une législation clarifiée pour les drones

Depuis janvier, de nouvelles règles s'appliquent aux vols de drones, tels l'obligation de s'enregistrer et un examen pour la plupart des pilotes.
17 avril 2023

Le TCS propose à cet égard des outils bien adaptés.

Les drones nous offrent de nouvelles perspectives sur le monde tout autant qu’ils nous divertissent. Il n’est donc guère étonnant que ces engins volants jouissent d’une forte popularité dans notre pays. On estime que plus de 100 000 drones civils s’ébattent aujourd’hui dans l’espace aérien suisse. Un nombre élevé et en constante croissance, nécessitant la mise en application de lois et de règles concrètes. C’est pourquoi la Suisse a adopté les directives de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) au 1er janvier 2023. Et cela change beaucoup de choses pour les pilotes de drones.

Examen requis à partir de 250 grammes

Drones
Nouvelles règles pour drones Les pilotes doivent désormais s’enregistrer auprès de l’OFAC.

Ainsi, l’exploitation des drones est divisée en trois classes: Open, Specific et Certified. Alors que les deux dernières réglementent l’utilisation professionnelle d’un drone et nécessitent une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), la classe Open s’adresse à tous les pilotes amateurs. Pour eux, outre les règles actuelles telles que le contact visuel direct et permanent avec le drone, le respect des distances par rapport aux aérodromes ou l’interdiction de survoler des rassemblements de personnes, les prescriptions légales suivantes s’appliquent désormais: distance horizontale minimale par rapport aux personnes non impliquées (variable selon les sous-catégories de drones A1, A2, A3), hauteur de vol maximale de 120 mètres et âge minimum de 12 ans. De plus, tous les pilotes doivent s’enregistrer auprès de l’OFAC et marquer leur drone avec le numéro d’enregistrement. Si l’appareil pèse plus de 250 grammes, l’utilisateur est tenu de suivre une formation incluant un examen, à moins que le drone ne soit classé dans la catégorie Jouet. En option, il est également possible d’acquérir la licence de télépilote de la catégorie Specific, qui permet de faire voler un drone à l’aide de lunettes FPV, même en dehors de son champ de vision. Nicolas Brieger, responsable de la Drone and Vertical Mobility Academy, salue ces nouvelles bases uniformes: «La réglementation est le signe d’une professionnalisation. Pour de nombreuses applications qui n’étaient jusqu’à présent que difficilement réalisables – comme les vols hors de vue –, nous avons enfin la sécurité juridique et l’alignement sur les processus internationaux dont une branche en pleine croissance a besoin.» Les personnes qui souhaitent s’informer plus précisément sur ces différentes classes et catégories trouveront toutes les réponses sur la plateforme drone-training.ch.

Nouveaux cours TCS pour drones

Drones
First-Person-View (FPV) Pour faire voler un drone en dehors de son champ de vision à l’aide de lunettes FPV, il faut être titulaire d’une licence de télépilote.

Bien avant l’adoption des règles de l’UE, le TCS faisait déjà partie des premiers prestataires de cours pour drones. En collaboration avec Remote Vision GmbH, TCS Training & Events a adapté et élargi l’offre de cours aux nouvelles exigences. Ainsi, le cours Advanced s’adresse à toutes les personnes pilotant un drone de la catégorie Open et qui souhaitent passer l’examen du permis de drones. Pour la catégorie Specific, c’est le cours Professional qui a été introduit. Selon les thèmes abordés, les cours comprennent un apprentissage en ligne uniquement, un apprentissage en ligne combiné à des cours pratiques ou un cours entièrement dispensé sur place, c’est-à-dire les sites du TCS. Les participants sont accompagnés par les experts en drones du TCS et de Remote Vision GmbH.
Outre les nouveaux cours, les formations actuelles sont bien entendu toujours disponibles, du cours d’initiation au cours de recherche de faons jusqu’au cours compétition. Le cours Drones Practice s’est en outre avéré très apprécié. Les participants y acquièrent non seulement une expérience de vol pratique importante, mais apprennent aussi à connaître les fonctions de leur drone dans leur intégralité. «Le cours Practice a été créé pour répondre à une forte demande. Les instructeurs s’adaptent aux questions et aux besoins des participants et expliquent aux pilotes leur appareil de manière individuelle et détaillée», souligne Marc Rief, instructeur en chef drones auprès de TCS Training & Events. Si vous souhaitez piloter votre drone légalement, en toute sécurité et avec assurance, le TCS est la meilleure adresse.

En savoir plus: drone-training.ch
Cours pour drones du TCS: tcs.ch/cours-drones

Texte: Dominic Graf
Photos: Emanuel Freudiger

Drone & Vertical Mobility Academy
L’Académie des drones a été créée en 2021 par l’Académie de la mobilité du TCS, sur mandat de la Fédération internationale de l’automobile (FIA). Sa mission est de préparer les clubs de mobilité de la FIA à la mobilité verticale ainsi que d’étudier et de promouvoir les domaines d’utilisation possibles des drones.
drone-academy.org

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